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Investissement DOM
La loi Girardin a pour but de soutenir l’activité Outremer. Elle est encadrée par des règles strictes dont voici un aperçu. Nous pouvons vous mettre en contact avec nos loueurs partenaires.
- Obtention par l’exploitant (le loueur) d’un agrément auprès des services fiscaux.
- L’exploitant doit être un véritable professionnel.
- L’investisseur confie le bateau à l’exploitant pour une durée de 5 ans.
- L’investisseur fait une économie d’impôt de 70% de l’investissement. Il reverse 70% de cette économie d’impôt à l’exploitant ( le % peut légèrement varier, dépendant de chaque exploitant). L’intérêt est donc dans la différence entre le 70% économisé et le reversement à l’exploitant qui correspond à 50% environ de l’investissement.
- L’exploitant prend en charge le financement restant (donc environ 50% de l'investissement).
- A la fin des cinq ans, le bateau revient à l’exploitant (en réalité cette loi, très équilibrée, permet à l’exploitant de se constituer une flotte en minimisant les risques )
Cette opération, si elle est intéressante pour l’économie d’impôt, n’a pas d’intérêt pour une véritable acquisition, le bateau revenant à l’exploitant.
Chaque exploitant, et souvent des organismes spécialisés proposent ce type d’investissement
Pour 2005, il s’agit de la société Ecofip (Martinique) contact : tap@ecofip.com
Il peut vous être proposé des opérations sans agrément, nous le déconseillons formellement. Le choix d’un bateau conçu pour un usage location est aussi très important pour l’obtention de l’agrément.